L’application AGAPE est propriété de la société DIALOG, exploitée par l’ENAC dans le cadre d’un marché public dont elle est titulaire. Les informations générales en lien avec le transfert des données auprès du sous-traitant DIALOG dans le cadre du traitement de données pour la gestion des convives dans les restaurants et d’une meilleure transparence des transactions financières avec les restaurateurs sont présentées ci-après.

Objet du traitement (finalité et base légale) :

L’ENAC, dont le siège est situé 7 avenue Edouard Belin, CS 54005, 31055 Toulouse Cedex 4 et dont le Responsable du traitement est le Directeur Général, traite les données à caractère personnel dans le cadre du traitement suivant :

• Les finalités du traitement sont le suivi des transactions financières (paiements des repas et attributions des subventions pour chaque convive), le paiement par un portemonnaie virtuel (avec la possibilité de rechargement en ligne), la possibilité de faire des réclamations et le suivi de l’actualité des restaurants (ex : type de menus du jour, etc).

• La base légale du traitement est l’intérêt légitime

Catégories de données :

• Nom, Prénom

• Adresse Email

• Adresse postale

• Numéro ID UNR

• Identifiant CA Carte

• Début et fin de validité de la carte

• Statut de la carte (valide ou non valide)

• Code population

• Département et service ou société

Destinataire des données :

* Le personnel de l'ENAC pour les opérations liées à la gestion du service

* La société DIALOG exploitante de l'application et dont les serveurs sont hébergés au Mans (France)

* La société ELIOR dans le cadre de l'exécution de la concession qui lui est conférée par l'ENAC

Il n’y a pas de transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Durées de conservation des données :

Les données sont conservées le temps de l’exécution du marché.

Vos droits :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Secrétariat Général – Affaires Juridiques – 7 avenue Edouard Belin, CS 54005, 31055 Toulouse Cedex 4.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés et ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Information générale en lien avec le transfert des données à l’UFTMIP dans le cadre du traitement de données pour la gestion des comptes de monnaie électronique de la plateforme IZLY :

 

Objet du traitement (finalité et base légale) :

L’ENAC, dont le siège est situé à 7 avenue Edouard Belin, CS 54005, 31055 Toulouse Cedex 4, doit traiter les données à caractère personnel dans le cadre du traitement suivant :

• la finalité du traitement est de contenir l’ensemble des informations permettant la création ou la modification des comptes de monnaie électronique et des supports physiques de paiement, cartes multiservices associés (ex : ce système de paiement électronique prend en charge le reste à charge au niveau de la restauration sur tous les sites de l’ENAC ou les CROUS conventionnés avec l’ENAC ou les achats pour le paiement des photocopies sur Toulouse ou pour le paiement des consommations relatifs à la distribution automatique sur le site de Toulouse, ou le paiement pour certaines laveries ou tout autre service associé).

• la base légale du traitement est le consentement pour les personnels et les personnes extérieures (ex : vacataires) et la mission de service public pour les élèves.

Catégories de données :

• Identifiant Client (elle peut correspondre à la valeur du premier numéro de support physique, zds Cnous, attribuée au client (représentation en base 10). Cette méthode est utilisée par les Universités qui délivrent les cartes à partir d’un système de gestion des cartes SGC).

• INE (Identifiant national étudiant)

• Société

• Tarif

• Année universitaire

• Nom, Prénom

• RNE Etablissement

• RNE composante

• Courriel du porteur de la carte

• Date de naissance

Destinataire des données :

Les destinataires sont l’UFTMIP et le CROUS de TOULOUSE et le CNOUS pour la plateforme IZLY

Durées de conservation des données :

Les données sont conservées durant la période de la relation juridique entre l’établissement et l’usager et jusqu’à 3 mois après la fin de cette relation.

Transfert de données :

Les serveurs de la plateforme sont hébergés dans le datacenter de l’UFTMIP à Toulouse.

Vos droits :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Secrétariat Général – Affaires Juridiques – 7 avenue Edouard Belin, CS 54005, 31055 Toulouse Cedex 4.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.